Documents MINISTERE DE L'ECOLOGIE 2 résultats

Résumé : En févier 2019, pendant que le gouvernement français indiquait que l'acompte de loups serait revu à la hausse en 2019, un débat centré sur la croissance de sa population sur le territoire français a été organisé par l'institut de l'élevage (Idele) à Paris, le 14 mars, rassemblant 160 acteurs de la filière ovine. L'objectif est de maintenir à une distance acceptable le loup des élevages.

Résumé : Quelques éclairages sur le statut juridique de l'éleveur canin. Selon le Code rural, l'activité d'un chenil d'élevage est considérée comme une activité agricole et, selon la jurisprudence le bâtiment dans lequel elle a lieu est donc considéré comme une installation liée à l'activité agricole. Explication et jurisprudence concernant la construction des chenils d'élevage.