Documenti EXPERTISE VETERINAIRE 3 résultats

Commento : Lorsqu'un acheteur se plaint auprès de l'éleveur d'un problème de santé sur le chien, certificat médical à l'appui, le professionnel demande très souvent une contre-expertise. Que prévoit la loi en matière d'expertise judiciaire ? Décryptage de plusieurs cas d'expertise.

Commento :

Explication des points clés de l'expertise judiciaire qui vise à apprécier la réalité scientifique d'un litige. Une demande d'expertise judiciaire peut émaner d'une des parties ou du juge lui-même. Elle peut intervenir à différents moments de la procédure judiciaire. Décryptage de ce "temps fort procédural" et de son contexte.

Commento :

Focus sur l'expertise judiciaire vétérinaire, moment parfois décisif d'un procès. 

Cet article détaille les différents cas de figure dans lesquels on peut rencontrer une expertise judiciaire. Il présente ensuite la procédure et le déroulement de l'expertise : quel vétérinaire ? qui avance les frais ? quelles sont les étapes de l'expertise ?