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Dokumente (Schlüsselwörter)

• [Article] Une résistance abusive / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 14/02/2025. - 1 p. / p. 39
  
• [Article] Le choix géographique en matière judiciaire : tribunaux compétents pour les éleveurs français / Principal Peccavy, Maître. Centrale Canine Magazine, 05/2024. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Les clauses conventionnelles doivent être respectées par les parties / Principal Corréard, Pierre. Vos chiens, 01/04/2023. - 2 p. / pp. 38-39
  
• [Article] De l'arrhes du conflit / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 09/12/2022. - 1 p. / p. 42
  
• [Article] Le point sur la médiation / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 11/2022. - 2 p. / pp. 45-46
  
• [Article] L'imprécision n'est pas permise - / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 03/2021. - 2 p. / pp. 46-47
  
• [Article] Sens interdit / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 03/2020. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] La qualification mentionnée sur l'acte de vente, à savoir "compagnie", est retenue / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 22/11/2019. - 1 p. / p. 48
  
• [Article] Les expertises canines / Principal Corréard, Pierre. Vos chiens, 11/2019. - 2 p. / pp. 6-7
  
• [Article] Stérilisation des chiots avant 4 mois : évaluation de l'équilibre bénéfices / risques / Principal Rosset, Emilie. Lignées élevage, 11/2019. - 3 p. / pp. 24-26
  
• [Article] Plainte après l'achat d'un animal : l"explication de texte" des magistrats / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 21/06/2019. - 1 p. / p. 21
  
• [Article] Cession d'animal : quel règlement pour le paiement ? / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 07/06/2019. - 1 p. / p. 52
  
• [Article] Commentaire de jugement : rendu par le Tribunal d'Instance de Saint-Nazaire le 14 mars 2018 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/09/2018. - 2 p. / pp. 48-49
  
• [Article] Une décision isolée ne saurait valoir généralité / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/01/2018. - 2 p. / pp. 48-49
  
• [Article] La cryptorchidie : défaut de conformité ? / Principal Corréard, Pierre. Vos chiens, 01/01/2018. - 4 p. / pp. 34-37
  
• [Article] Liberté contractuelle... oui mais jusqu'où ? / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/09/2017. - 2 p. / pp. 47-48
  
• [Article] Les clauses abusives dans les contrats de vente des animaux / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 30/06/2017. - 1 p. / p. 43
  
• [Article] Deux cas de non délivrance fautive / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 03/2017. - 2 p. / pp. 45-46
  
• [Article] Clause de réserve de propriété / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 07/2014. - 1/2 p. / p. 37
  
• [Thèse] Étude et analyse comparatives des vices de la vente des carnivores domestiques / Principal Mathieu, Natacha ; Directeur de thèse Picavet, Dominique-Pierre. -Toulouse : École nationale vétérinaire de Toulouse, 2011. - 146 p.
  
• [Article] Commentaire de jurisprudence : jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'Angoulême le 19 décembre 2012. / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 07/07/2016. - 2 p. / pp. 48-49
  
• [Article] La délivrance obligatoire des papiers de l'animal / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/01/2015. - 1/2 p. / p. 42