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Vers un statut juridique autonome pour l'animal ?

Paniers
Article

Igoho, Michaella (Principal)

La semaine vétérinaire

1781

19/10/2018

Résumé : Retour sur le colloque "L'animal et l'homme" organisé, en octobre 2018, à l'université de Bretagne occidentale (Brest), et qui portait notamment sur le statut juridique de l'animal. Depuis 2015, l'animal est reconnu comme "un être vivant doué de sensibilité" (cf. article 515-14 du Code civil) mais il est toujours soumis au régime des biens. Les juristes qui sont intervenus lors de ce colloque ont évoqué les changements induits par cette modification du Code civil. Ils en ont également pointé les contradictions. La nécessité d'envisager un statut juridique spécifique pour l'animal, afin de lui offrir une meilleure protection, a été soulignée par tous les intervenants. L'article s'achève sur un court entretien avec François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de droit de Brest.

JURIDIQUE ; CONFERENCE ; DROIT DES ANIMAUX ; STATUT ; CODE CIVIL ; RELATION HUMAIN-ANIMAL ; EVOLUTION

Nbre/N° de page : 2 p. / pp. 10-11

Illustrations : Ill. en noir et en coul. ; Photos

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

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