En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

Commentaire de l'arrêté rendu par la Cour d'appel de Toulouse le 15 juin 2020

Sélection
Article

Peccavy, Céline (Principal)

Centrale Canine Magazine

207

09/2020

Résumé : Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Toulouse dans une affaire opposant l'acheteuse de deux chiots bouvier d'Appenzell, atteints de dysplasie et de plusieurs autres pathologies ayant conduit à leur euthanasie précoce, et le couple ayant produit cette portée. Le statut des vendeurs, qui ne produisent qu'une portée par an, et l'applicabilité de la garantie de conformité sont ici au cœur des discussions. Exposé du jugement rendu par le Tribunal d'Albi le 28 mai 2018, puis explication de la décision rendue par la Cour d'appel de Toulouse le 15 juin 2020.

JURISPRUDENCE ; LITIGE ; DYSPLASIE COXO FEMORALE ; MALADIE DE L'APPAREIL DIGESTIF ; MALADIE DE L'APPAREIL UROGENITAL ; GARANTIE DE CONFORMITE ; ELEVEUR ; CODE RURAL ; VICE REDHIBITOIRE ; CODE DE LA CONSOMMATION ; JURIDIQUE

Num/N° de pagina : 2 p. / pp. 44-45

Illustrations : Ill. en noir et en coul. ; Photos

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

Sélection