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Commentaire du jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Orléans le 14 novembre 2022

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Article

Peccavy, Maître (Principal)

Centrale Canine Magazine

222

03/2023

Résumé : Commentaire du jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Orléans le 14 novembre 2022 dans une affaire opposant un particulier qui souhaitait faire reproduire sa chienne à l'éleveuse détenant le reproducteur choisi pour la saillie. Après l'impossibilité d'une première saillie et l'échec de deux inséminations artificielles, le litige porte sur les modalités de la seconde saillie prévue dans le contrat passé entre les deux parties. 
Détail des faits et explication de la décision rendue par le tribunal judiciaire.

JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; SAILLIE ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; LITIGE

Num/N° de pagina : 2 p. / pp. 44-45

Illustrations : Ill. en noir et en coul. ; Photos

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

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