Résumé : Analyse de la décision rendue par le Conseil d'État, le 24 mars 2023, qui confirme la légalité du placement en refuge de la protection des animaux d'un chien dit dangereux. 
 
 Dans cette affaire, le propriétaire d'un chien ayant mordu une personne, puis ayant été évalué comme présentant un danger pour "tout chien qu'il pourrait rencontrer et toute personne de son entourage", contestait la légalité d'un arrêté du maire qui ordonnait le retrait définitif du chien et son placement en refuge. Cet article rappelle que l'article L211-1 du Code rural et de la pêche maritime permet au maire ou au préfet d'ordonner le placement ou l'euthanasie d'un animal présentant un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.