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L'abandon d'un animal : un délit pénal

Paniers
Article

Grépinet, Alain (Principal)

L'essentiel

545

28/11/2019

Résumé : Cet article décrit les différents aspects que peuvent prendre l'abandon d'un animal, avant de relever et de commenter les dispositions prévues dans le Code pénal à cet égard.

JURIDIQUE ; ABANDON ; CODE PENAL ; LOI ; JURISPRUDENCE

Nbre/N° de page : 2 p. / pp. 54-55

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

Bibliographie : Oui

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