En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

Abandon d'un animal : ce que dit la loi

Sélection
Article

Grépinet, Alain (Principal)

L'essentiel

613

09/09/2021

Résumé : Aux yeux de la loi, l'abandon d'un animal est considéré comme un délit et est assorti d'une lourde peine. Cet article rappelle les différents aspects que revêt cet acte, en fonction des circonstances dans lesquelles il se produit et l'intention de la personne qui se sépare de son animal. Il propose une définition de l'abandon du point de vue du propriétaire et de l'animal et commente les articles du Code pénal auxquels se référer.

JURIDIQUE ; LEGISLATION ; ABANDON ; CODE PENAL

Seitenanzahl/ -n° : 2 p. / pp. 30-31

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

Bibliographie : Oui

Sélection