En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

Statut de l'éleveur, conformité, dol et préjudice

Sélection
Article

Diaz, Christian (Principal)

La semaine vétérinaire

1871

16/10/2020

Résumé : Explication du jugement rendu par la Cour d'appel de Toulouse, le 15 juin 2020, dans une affaire opposant un acheteur à l'éleveur qui lui avait vendu deux chiots atteints de dysplasie coxofémorale, euthanasiés par la suite. L'application de la garantie de conformité et le statut de l'éleveur sont au cœur des discussions.

JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; ELEVEUR ; ACHETEUR ; DEFAUT DE CONFORMITE ; DOL ; PREJUDICE ; DYSPLASIE COXO FEMORALE ; LITIGE ; GARANTIE DE CONFORMITE

Num/N° de pagina : 1 p. / p. 44

Illustrations : Ill. en noir et en coul. ; Photos

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

Sélection