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Commentaire du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc le 13 mars 2023

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Article

Peccavy, Maître (Principal)

Centrale Canine Magazine

224

07/2023

Résumé : Commentaire du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, le 13 mars 2023, dans une affaire opposant une éleveuse de bergers allemands à une de ses clientes dont le chiot avait dû être opéré de la hanche quelques mois après la vente.
Exposés des faits et explication de la décision rendue par le tribunal. Plusieurs éléments cachés par la plaignante (une partie du compte rendu rédigé par le vétérinaire spécialiste consulté et son activité de vente d'animaux) ont pesé sur l'issue de cette affaire à rebondissements.

JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; DYSPLASIE COXO FEMORALE ; GARANTIE DE CONFORMITE ; CODE DE LA CONSOMMATION ; VENDEUR

Page nbr/n° : 2 p. / pp. 46-47

Illustrations : Ill. en noir et en coul. ; Photos

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

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