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C'est quoi la justice ? (1/2)

Paniers
Article

Corréard, Pierre (Principal)

Vos chiens

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01/03/2019

Résumé : Cet article évoque les lois et codes juridiques sur les animaux (adoption, soin, bien-être, maltraitance, environnement, construction et hébergement). Les plans de justices proposés au sein des tribunaux correctionnels sont parfois difficiles à comprendre et sont de plus en plus sophistiqués. Les associations de protection des animaux ne cessent de lutter contre les propriétaires qui abandonnent leurs chiens, et aujourd'hui le droit de l'animal est devenu un enchevêtrement fort et complexe. Quelques notes détaillées sur la confirmation, le vice rédhibitoires et les défauts de conformité.

JURIDIQUE ; DROIT DES ANIMAUX ; ASSOCIATION ; CODE RURAL ; CODE DE LA CONSOMMATION ; DEFAUT DE CONFORMITE ; VICE REDHIBITOIRE ; CONFIRMATION ; CERTIFICAT DE NAISSANCE ; MONORCHIDIE

Nbre/N° de page : 2 p. / pp. 4-5

Illustrations : Ill. en noir et en coul. ; Photos

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

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