En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

Rendez-moi mon chien ! : commentaire du jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Mont-de-Marsan le 5 juillet 2016

Bookmarks
Article

Peccavy, Céline (Principal)

Centrale Canine Magazine

184

11/2016

Résumé : Le 5 juillet 2016, le Tribunal d'Instance de Mont-de-Marsan a rendu un jugement dans une affaire opposant deux ex-concubins. Au moment de leur séparation, la femme était partie en emmenant le chien de son compagnon. Rappel des faits et commentaire du jugement rendu.

COUPLE ; DIVORCE ; JURISPRUDENCE ; ANIMAL DOMESTIQUE ; JURIDIQUE

Page nbr/n° : 2 p. / pp. 42-43

Langue : Français

Catégorie : Texte imprimé, article

Bookmarks