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Documents (Descriptors)

• [Article] Commentaire de jugement : tribunal judiciaire de Libourne, 18 avril 2024 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 12/07/2024. - 2 p. / pp. 46-47
  
• [Article] Les demandes mal fondées ne pourront qu'être rejetées... / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 24/05/2024. - 1 p. / p. 43
  
• [Article] Le choix géographique en matière judiciaire : tribunaux compétents pour les éleveurs français / Principal Peccavy, Maître. Centrale Canine Magazine, 05/2024. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Une seule garantie de conformité / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 12/01/2024. - 1 p. / p. 40
  
• [Article] Commentaire du jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Arras le 17 décembre 2021 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 11/2023. - 2 p. / pp. 46-47
  
• [Article] Commentaire du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc le 13 mars 2023 / Principal Peccavy, Maître. Centrale Canine Magazine, 07/2023. - 2 p. / pp. 46-47
  
• [Article] La garantie des vices cachés pour l'achat d'animaux domestiques / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 27/01/2023. - 1 p. / p. 40
  
• [Article] Garantie de la vente des animaux domestiques / Principal Diaz, Christian. La revue de l'Ordre des vétérinaires , 11/2022. - 1 p. / p. 06
  
• [Article] Le point sur la médiation / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 11/2022. - 2 p. / pp. 45-46
  
• [Article] Commentaire du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bourges le 26 novembre 2021 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 07/2022. - 2 p. / pp. 43-44
  
• [Article] Défunte conformité : en ventes d'animaux / Principal Corréard, Pierre. Vos chiens, 01/01/2022. - 2 p. / pp. 20-21
  
• [Article] Transition législative / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 11/2021. - 1 p. / p. 46-48
  
• [Article] Juridique : refus de vente / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/07/2021. - 2 p. / pp. 42-43
  
• [Article] Délit de tromperie en matière d'importation de chiens / Principal Duponchelle, Patrice. Tout chien, 02/2021. - 2 p. / pp. 20-21
  
• [Article] Droit de la consommation : changement de décor pour la vente des animaux domestiques / Principal Diaz, Christian. La semaine vétérinaire, 11/12/2020. - 1 p. / p. 53
  
• [Article] J'ai changé d'avis / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 04/12/2020. - 1 p. / p. 45
  
• [Article] Commentaire de l'arrêté rendu par la Cour d'appel de Toulouse le 15 juin 2020 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 09/2020. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] La réforme de la procédure civile / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 07/2020. - 2 p. / pp. 46-47
  
• [Article] Sens interdit / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 03/2020. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Confirmation et conformité : amalgame nocif / Principal Corréard, Pierre. Vos chiens, 01/2020. - 2 p. / pp. 6-7
  
• [Article] La qualification mentionnée sur l'acte de vente, à savoir "compagnie", est retenue / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 22/11/2019. - 1 p. / p. 48
  
• [Article] Les expertises canines / Principal Corréard, Pierre. Vos chiens, 11/2019. - 2 p. / pp. 6-7
  
• [Article] Le refus de vente / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 04/10/2019. - 1 p. / p. 38
  
• [Article] Site internet / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 07/2019. - 2 p. / pp. 48-49
  
• [Article] Plainte après l'achat d'un animal : l"explication de texte" des magistrats / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 21/06/2019. - 1 p. / p. 21
  
• [Article] Cession d'animal : quel règlement pour le paiement ? / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 07/06/2019. - 1 p. / p. 52
  
• [Article] C'est quoi la justice ? (1/2) / Principal Corréard, Pierre. Vos chiens, 01/03/2019. - 2 p. / pp. 4-5
  
• [Article] La place de la médiation dans les litiges liés à la vente des animaux de compagnie / Principal Peccavy, Céline ; Principal Diaz, Christian. Centrale Canine Magazine, 10/03/2018. - 2 p. / pp. 42-43
  
• [Article] Une décision isolée ne saurait valoir généralité / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/01/2018. - 2 p. / pp. 48-49
  
• [Article] Dysplasie coxo-fémorale : quelle responsabilité pour les éleveurs ? / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 10/11/2017. - 1 p. / p. 61
  
• [Article] Site internet : attention aux mots / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 13/10/2017. - 1 p. / p. 57
  
• [Article] Commentaire de jurisprudence : tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, le 18 août 2017 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/11/2017. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Liberté contractuelle... oui mais jusqu'où ? / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/09/2017. - 2 p. / pp. 47-48
  
• [Article] Les clauses abusives dans les contrats de vente des animaux / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 30/06/2017. - 1 p. / p. 43
  
• [Article] Commentaire de jurisprudence : de Privas à Nîmes / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/07/2017. - 2 p. / pp. 44-45
  
• [Article] Les vices apparents / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/05/2017. - 2 p. / pp. 42-43
  
• [Article] Deux cas de non délivrance fautive / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 03/2017. - 2 p. / pp. 45-46
  
• [Article] La garantie financière due par l'éleveur / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 26/08/2016. - 1 p. / p. 47
  
• [Thèse] Étude et analyse comparatives des vices de la vente des carnivores domestiques / Principal Mathieu, Natacha ; Directeur de thèse Picavet, Dominique-Pierre. -Toulouse : École nationale vétérinaire de Toulouse, 2011. - 146 p.
  
• [Thèse] Les aspects juridiques de la vente de chiens atteints de troubles du comportement / Principal Grehant, Hélène ; Directeur de thèse Corpet, Denis. -Toulouse : École nationale vétérinaire de Toulouse, 2010. - 156 p.
  
• [Article] Un arrêt ferait-il jurisprudence ? / Principal Corréard, Pierre. Vos chiens, 01/07/2016. - 3 p. / pp. 4-7
  
• [Article] Réparation ou remplacement d'un "être sensible" ? : la cour de cassation valorise le statut de l'animal de compagnie / Principal Grépinet, Alain. L'essentiel, 23/06/2016. - 2 p. / pp. 38-39
  
• [Article] Indemnisation d'un préjudice futur pour l'acheteur d'un chien de compagnie ? / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 10/09/2015. - 1 p. / p. 44
  
• [Article] L'animal être sensible : quoi de neuf pour sa protection ? / Corréard, Pierre. Vos chiens, 01/07/2015. - 2 p. / pp. 4-5
  
• [Article] Commentaire de jurisprudence : jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Privas, le 20 novembre 2014 / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 01/07/2015. - 2 p. / pp. 45-46
  
• [Article] La fin de la présomption de 6 mois du Code de la Consommation / Principal Peccavy, Céline. Centrale Canine Magazine, 03/2015. - 2 p. / pp.46-48
  
• [Article] Litige éleveur-propriétaire : la loi en vigueur le jour de la vente s'applique / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 20/02/2015. - 1 p. / p. 44
  
• [Article] L'indemnité sur le fondement du défaut de conformité / Principal Peccavy, Céline. La semaine vétérinaire, 30/01/2015. - 1 p. / p. 42