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Article
Présentation des différentes procédures amiables existantes : la conciliation de justice, la médiation et l'ARA.
Contrairement aux deux premiers processus cités qui interviennent avant la saisine de la justice, l'ARA est une audience de règlement amiable. Décryptage de cette nouveauté du Code de la procédure civile, apparue en 2023.
JURIDIQUE ; CONCILIATION DE JUSTICE ; MEDIATION JUDICIAIRE ; ARA ; ACCORD AMIABLE ; LITIGE ; CODE DE PROCEDURE CIVILE
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Présentation de l'audience de règlement amiable (ARA), nouvelle procédure qui vise a renforcer la part de règlement amiable des affaires. Cet article revient sur l'évolution des recours à l'amiable en France, avant de présenter le déroulement de cette nouvelle procédure.
JURIDIQUE ; ACCORD AMIABLE ; ARA ; LITIGE
ACCORD AMIABLE [2]
ARA [2]
JURIDIQUE [2]
LITIGE [2]
CODE DE PROCEDURE CIVILE [1]
CONCILIATION DE JUSTICE [1]
MEDIATION JUDICIAIRE [1]
2024 [2]
Article [2]
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